Charte de protection des données personnelles

Article 1 – Préambule

La présente politique de confidentialité s’applique au site particulier.dgcsn.fr (ci-après dénommé « le Site »), édité par Damotte Génie Climatique SN.

Elle a pour objectif d’informer les utilisateurs du Site sur :

• la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées ;
• les droits dont ils disposent sur leurs données ;
• l’identité du responsable du traitement ;
• les destinataires susceptibles de recevoir les données ;
• la politique du Site en matière de cookies et autres traceurs.

Cette politique complète les mentions légales, les conditions générales de vente et les informations affichées lors de la collecte de données via les formulaires du Site.

Article 2 – Définitions

Client : toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ou tout professionnel, qui sollicite Damotte Génie Climatique SN ou utilise le Site.

Utilisateur : toute personne qui accède au Site et l’utilise, qu’elle soit cliente ou non.

Données à caractère personnel : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, comme un nom, un prénom, une adresse, un numéro de téléphone, une adresse e-mail ou une adresse IP.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « responsable du traitement », « sous-traitant » et « traitement » ont le sens qui leur est attribué par le Règlement général sur la protection des données, dit « RGPD » (règlement UE 2016/679).

Article 3 – Objet du Site et services proposés

Le Site a pour objet de présenter les activités de Damotte Génie Climatique SN, notamment dans les domaines de la climatisation, des pompes à chaleur, du photovoltaïque et de l’étude de projets énergétiques.

Le Site permet également aux utilisateurs de demander des informations, une étude personnalisée ou un devis, notamment par l’intermédiaire des formulaires de contact.

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Damotte Génie Climatique SN s’efforce de les maintenir à jour, mais elles peuvent évoluer selon les services proposés, les contraintes techniques, les réglementations et les dispositifs en vigueur.

Article 4 – Limitations techniques et sécurité de navigation

Le Site peut utiliser différentes technologies nécessaires à son bon fonctionnement, notamment JavaScript, des cookies et des services tiers intégrés. L’Utilisateur est invité à utiliser un équipement récent, protégé contre les logiciels malveillants et disposant d’un navigateur à jour.

Damotte Génie Climatique SN met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité du Site. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu en cas de maintenance, de mise à jour, d’incident technique ou de problème lié au réseau Internet.

Le Site est hébergé par : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Site internet : www.ovhcloud.com/fr
Téléphone : 1007 (depuis la France).

Article 5 – Propriété intellectuelle

Damotte Génie Climatique SN est titulaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d’utilisation nécessaires, sur les éléments accessibles sur le Site : textes, photographies, visuels, illustrations, graphismes, logo, charte graphique, vidéos, icônes, documents, contenus techniques et éléments de mise en page.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Damotte Génie Climatique SN.

Toute utilisation non autorisée peut constituer une contrefaçon et engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Article 6 – Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

• droit d’accès aux données personnelles la concernant ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement des données, lorsque les conditions sont réunies ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement, notamment à la prospection commerciale ;
• droit à la portabilité des données fournies, lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Damotte Génie Climatique SN par e-mail à l’adresse : contact@groupe-dgc.fr ou par courrier à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Afin de traiter votre demande et lorsque cela est nécessaire, un justificatif d’identité pourra être demandé. Il ne sera utilisé que pour vérifier votre identité et sera supprimé après traitement de la demande.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr.

Article 7 – Gestion des données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le Site est :

Le responsable du traitement est l’organisme qui détermine les finalités et les moyens de l’utilisation des données personnelles collectées via le Site. [95]

7.2 Données collectées

Selon les fonctionnalités utilisées, le Site peut collecter les catégories de données suivantes :

• identité et coordonnées : civilité, nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
• informations relatives au projet : type de besoin, description du projet, informations communiquées dans une demande de devis ou de contact ;
• données de navigation : adresse IP, navigateur utilisé, pages consultées, date et heure de connexion, logs techniques ;
• préférences relatives aux cookies et, le cas échéant, préférences de communication.

7.3 Finalités et bases légales

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• répondre à une demande de contact, d’information, de diagnostic ou de devis ;
• étudier un projet de climatisation, pompe à chaleur, photovoltaïque ou autre solution proposée par Damotte Génie Climatique SN ;
• assurer le suivi de la relation précontractuelle et commerciale ;
• améliorer le fonctionnement du Site, établir des statistiques de fréquentation et assurer la sécurité du Site ;
• gérer le consentement relatif aux cookies et traceurs ;
• réaliser des opérations de prospection commerciale lorsque la réglementation le permet.

Ces traitements reposent, selon les cas, sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur, l’exécution d’un contrat, le consentement de l’Utilisateur, le respect d’obligations légales ou l’intérêt légitime de Damotte Génie Climatique SN.

7.4 Destinataires des données

Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de Damotte Génie Climatique SN et, lorsque cela est nécessaire, à certains prestataires intervenant pour son compte : hébergeur, prestataire de maintenance informatique, outil de formulaires, outil de gestion de la relation client, prestataire de messagerie ou outil de mesure d’audience.

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont tenus de traiter les données selon les instructions de Damotte Génie Climatique SN et de mettre en œuvre des garanties appropriées de confidentialité et de sécurité. [90][96]

7.5 Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.

• les données relatives aux demandes de devis, de contact ou de prospection sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact actif de la personne concernée, sauf obligation légale ou intérêt particulier justifiant une conservation différente ;
• les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées légales de prescription et de conservation applicables ;
• les données de navigation et journaux techniques sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité de sécurité ou de fonctionnement ;
• les choix relatifs aux cookies sont conservés pendant une durée de 6 mois, sauf modification antérieure par l’Utilisateur.

7.6 Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés par le Site peuvent traiter des données depuis ou vers des pays situés hors de l’Union européenne. Lorsque cela est le cas, Damotte Génie Climatique SN s’assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément à la réglementation applicable, notamment par le recours à des clauses contractuelles types ou à tout autre mécanisme reconnu.

Article 8 – Sécurité des données

Damotte Génie Climatique SN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent inclure notamment la sécurisation des échanges par protocole HTTPS, la gestion des accès, les mises à jour techniques, l’utilisation d’outils de sécurité, la sauvegarde des données et la limitation de l’accès aux seules personnes habilitées.

Article 9 – Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et autres traceurs pour assurer son bon fonctionnement, mémoriser certains choix, mesurer l’audience et, lorsque vous y consentez, mesurer l’efficacité des campagnes ou proposer des contenus plus pertinents.

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser vos choix concernant les cookies non nécessaires. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le module de gestion des cookies disponible sur le Site.

Le choix de consentement ou de refus est conservé pendant une durée maximale de 6 mois, conformément à la bonne pratique recommandée par la CNIL. [93]

9.1 Catégories de cookies

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site, à la sécurité, à la mémorisation des préférences essentielles et au recueil du choix de consentement ;
• Cookies de mesure d’audience : utilisés pour analyser la fréquentation et améliorer le Site ;
• Cookies marketing : utilisés, lorsque vous y consentez, pour mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires et limiter la répétition de certains messages ;
• Cookies de services tiers : susceptibles d’être déposés lors de l’utilisation de services externes tels que vidéos, cartes, contenus sociaux ou outils intégrés.

9.2 Outils utilisés sur le Site

Le Site utilise les outils suivants afin de gérer le consentement, mesurer l’audience, améliorer les performances du Site et mesurer l’efficacité de certaines campagnes publicitaires. Les cookies ou traceurs non nécessaires ne sont activés qu’après votre consentement, lorsque celui-ci est requis.

• Axeptio : outil de gestion du consentement aux cookies. Il permet à l’Utilisateur d’accepter, de refuser ou de personnaliser ses choix concernant les traceurs utilisés sur le Site.
• Google Tag Manager : outil de gestion des balises. Il est utilisé pour déployer et administrer certains outils de mesure d’audience et de publicité, selon les choix de consentement exprimés par l’Utilisateur.
• Google Analytics : outil de mesure d’audience permettant d’analyser la fréquentation du Site, les pages consultées, les parcours de navigation et les interactions réalisées afin d’améliorer l’expérience utilisateur et les performances du Site.
• Google Ads : outil publicitaire permettant de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires, notamment les demandes de contact ou de devis générées après une campagne, et, lorsque l’Utilisateur y a consenti, de proposer des annonces plus pertinentes.

Axeptio est configuré pour transmettre les choix de consentement aux outils Google via Google Consent Mode v2. Selon les choix exprimés, les paramètres liés à la mesure d’audience, au stockage publicitaire, à l’envoi de données utilisateur à des fins publicitaires et à la personnalisation publicitaire sont activés ou désactivés.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment en utilisant le module « Gestion des cookies » disponible sur le Site.

Article 10 – Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des services proposés par Damotte Génie Climatique SN.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique.

Article 11 – Acceptation

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.